1. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par EBH - Arts de la table ci-après « le Vendeur », auprès d’acheteurs professionnels, ci-après « le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits vendus sont ceux présentés dans les catalogues, brochures ou sur le site Internet du Vendeur. Les descriptions, photographies et illustrations sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. COMMANDES
Les commandes peuvent être passées par écrit (email, bon de commande), en ligne ou par téléphone. Elles ne deviennent définitives qu’après une validation du devis proposé par le Vendeur. Toute modification ou annulation de commande doit faire l’objet d’un accord préalable du Vendeur.
4. PRIX
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT). Les frais de transport, d’emballage ou de douane sont à la charge du Client. Cependant, pour la France uniquement (hors DOM-TOM) un franco de port sera appliqué par le Vendeur pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 1.200 € net H.T. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Sauf accord spécifique, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Toute première commande sera assujettie à un acompte minimum de 30%. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s’engage à faire de son mieux pour respecter les délais indiqués. Les risques sont transférés au Client dès la remise des marchandises au transporteur. Toute réclamation liée au transport doit être formulée dans un délai de 48h avec preuves à l’appui.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Le Client s’engage à ne pas revendre ou transformer les produits avant complet paiement.
8. GARANTIE & CONFORMITÉ
Les produits bénéficient d’une garantie légale contre tout défaut de conformité ou vice caché. Toute réclamation doit être faite par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réception des produits.
9. RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou défectueux, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
Toutefois, cette garantie ne s’applique pas lorsque le produit a été préalablement validé par le Vendeur sur la base d’une photographie, d’un échantillon ou de tout autre support de validation. Dans ce cas, la conformité au visuel ou à l’échantillon approuvé, constitue une acceptation définitive du produit par le Vendeur, excluant toute responsabilité ultérieure.
10. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure (grève, incendie, inondation, pandémie, rupture d’approvisionnement...).
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles du Client sont collectées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni revendues. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. LOI APPLICABLE & JURIDICTION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social du Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs.